SOMMAIRE du mois de JUILLET 2004

ERROISES, ERROIS,

Nous sommes maintenant parvenus à mi-mandat et il est utile de se retourner pour voir le chemin parcouru depuis notre prise en charge des affaires communales. C’est pourquoi ce numéro de la Vie Erroise consacrera une large place au bilan de ces trois dernières années. Cette rétrospective montre la qualité du travail accompli par l’équipe municipale et les services pour améliorer la situation d’une petite commune pour le moins défavorisée. Aucun effort en effet n’a été ménagé pour bénéficier des dispositifs d’aides. Ceux-ci existent depuis longtemps mais n’ont jamais été véritablement sollicités auparavant. Il serait maladroit et malhonnête de faire semblant de les découvrir aujourd’hui.

Les trois années qui viennent de s’écouler ont été ponctuées par de nombreux scrutins et certains se sont laissés gagner par la frénésie des différentes campagnes au point de vouloir commencer la suivante de façon prématurée. Nous préférons consacrer la deuxième partie de notre mandat à poursuivre nos efforts pour mener à bien les projets dans lesquels nous nous sommes engagés. Notre statut de commune rurale nous exclut de fait de certains dispositifs consacrés aux zones urbaines et les critères de l’Europe sont souvent inadaptés à notre situation. Notre vigilance n’en est pas moins régulière pour profiter d’éventuelles opportunités qui pourraient se présenter. Vous avez accordé votre confiance à une équipe municipale compétente, solidaire et dévouée.

L’été arrive et l’heure des congés avec lui, pour reconstituer les forces qui seront nécessaires à la rentrée. Le rythme va se ralentir naturellement mais nous devons rester vigilants. La canicule s’est invitée de manière dramatique l’année dernière et risque de récidiver. Je vous invite à prendre toutes les mesures nécessaires et à contacter nos services si besoin.

Bonnes vacances à tous.

Votre Maire Alain Pakosz

Sommaire

BILAN DE MI–MANDAT MARS 2001 – JUIN 2004

Vie quotidienne et associative

2001 :

• Horaires d’ouverture de la mairie élargis dès mars.
• Permanences des élus nombreuses dès mars.
• Réunions publiques avec débats budgétaires : 10 avril, 28 juin et 18 octobre.
• Accueil des nouveaux habitants le 11 novembre.
• Mise en place du bulletin municipal "la Vie Erroise".
• Développement et promotion des Associations : les Fourmis, Erre Détente, Aïki Goshin Do.

2002 :

Réunions publiques : 18 janvier et 24 septembre :

• 5 bulletins municipaux par an : mars, mai, juillet, octobre et décembre.
• Un panneau d’affichage officiel mis en place en février.
• Développement et promotion des Associations : Eklektik.
• Création d’un Comité des Fêtes en mars mais dissout en 2004.
• Election de la mini Miss ERRE.

2003 :

• Réunion publique avec débat budgétaire le 8 avril.
• Plan du village édité en janvier.
• Nouvelle Harmonie Municipale.
• Naissance du relais du dépistage du cancer du sein.

2004 :

• Réunion publique le 15 avril.

Education, culture et loisirs

2001 :

• Une suppression de classe annoncée en janvier est annulée en septembre ; renforcement de la sécurité aux abords de l’Ecole en septembre mais abandonné en janvier 2004 suite au manque de discipline, au non – respect des directives de l’agent de sécurité et parfois aux réactions violentes de certains parents.

• Soutien aux projets pédagogiques.

2002 :

• Soutien au projet pédagogique : le géant Gaspard
• Amélioration du fonctionnement de la Bibliothèque en septembre.

• Soutien au projet pédagogique des Landes.
• Rénovation des équipements informatiques à l’Ecole. Mise en service de l’Internet ADSL en Mairie. Création du site informatique de la Commune.

2004 :

• Création du Comité Prestige en avril.
• Mise en service de l’Internet ADSL à l’Ecole en mai.

Aide sociale

2001 :

• Aides matérielle et morale apportées aux personnes en difficulté.
• Aide pour les formalités de la vie courante mise en place en avril.
• Formation à l’Euro le 14 novembre.
• Autorisations de démarchage mises en place en mars.
• Service ponctuel d’urgence.
• Mise à disposition de la salle des réunions le vendredi après – midi aux handicapés.

Environnement et cadre de vie

2001 :

• Problème des propriétés abandonnées abordé de manière continue.
• Récupération des piles usagées afin d’éviter la contamination des sols.
• Réorganisation du sens de circulation et du stationnement dès juin rue Emile Zola.
• Stationnement devant le stade interdit aux PL.
• Nettoyage et entretien réguliers du cimetière.
• Création de la Commission " Charte pour l’environnement ".
• Présence des élus délégués à toutes les séances des syndicats intercommunaux :
  
  • SIGFS (Syndicat Intercommunal de Gestion du Fonctionnement Scolaire de la piscine d’Hornaing) : Alain PAKOSZ et Martine ROUSSEL (suppléants : Karine BERNIER et Jean – Claude BRASSART)
  • SICAEI (Syndicat Intercommunal d’Aide à l’Enfance Inadaptée) : Jean – Gabriel DUBROUX et Jean – Claude BRASSART (suppléants : Pascale LONGELIN et Béatrice PILIA)
  • CCED (Communauté de Communes de l’Est du Douaisis) : Alain PAKOSZ et Jean – François DALY (suppléants : Patrick VERDIN et Michel TIEFFENBACH)
  • CCAS (Centre Communal d’Aide Sociale) : Alain PAKOSZ, Claudine GORGUET, Béatrice PILIA, Francis SENECHAL, Martine ROUSSEL, Monique DUPONT (Pascale LONGELIN, Josiane TISON et Jean – François DALY)
  • Parc Naturel Régional Scarpe – Escaut : Karine BERNIER et Josiane TISON
  • Centre aéré d’Hornaing : Alain PAKOSZ et Patrick VERDIN
  • SIDENFrance : Jean – Claude BRASSART
  • SMAHVSBE (Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas - Escaut) : Karine BERNIER et Jean – François DALY

2002 :

• Confection d’un puits d’infiltration à l’entrée du cimetière.
• Suivi des dossiers sanitaires (brûlage des farines animales Centrale).
• Création du Jardin du Souvenir au cimetière en novembre.
• Curage des fossés : Navie et rue Branly.
• Installation d’un container " le Relais Cambrésis " dans la cour de la Mairie.

 

• Modification des arrêts de bus.
• Agrandissement du Jardin du Souvenir.
• Marquage des zones de stationnement rue Victor Hugo.
• Démolition du transformateur rue Delrot.
• Démolition par la Mairie de Fenain à notre demande de l’ancien arrêt de bus face aux Cœurs Joyeux.
• Mise en conformité des réseaux d’eau rues V. Hugo et J. Jaurès.
• Mise en place de l’OPAH répartie sur 4 ans : 6 dossiers acceptés sur 6 présentés.
• Amélioration des équipements de la Salle des Fêtes : nouvelles chaises (sécurité), nouveaux couverts, nouvelles séries de verres, achat d’un percolateur, nouveaux plans de travail dans la cuisine, remplacement de l’évier du bar et de l’armoire réfrigérante.

2004 :

• Suppression des rétentions d’eau au cimetière avec création d’une bouche d’égout face au stade.
• Rénovation de la cour de la mairie par le chantier d’insertion (sablage et rejointoiement des murs, plaquettes, porte de service anti panique, rampe d’accès pour personnes handicapées).
• Mise en conformité des réseaux d’eau rues Pasteur, Jaurès, Pouille, Condorcet et Moulin
• Amélioration des équipements de la Salle des Fêtes (entretien et mise en conformité de la table de cuisson) et de la Salle des réunions (remplacement de la gazinière).
• Chemins de randonnées définis par la Commission " Charte pour l’environnement " en collaboration avec la Municipalité.
• OPAH : 4 dossiers supplémentaires agréés (total depuis le début de l’opération : 10 bénéficiaires d’aides de la Commune).

Travaux

2001 :

• Entretien régulier de la voirie communale (rebouchage nids de poule).
• Vérification annuelle des bouches d’incendie.
• Travaux d’entretien des bâtiments communaux.
• Pose de fenêtres isolantes Maison des Associations.
• Travaux à la cantine : sas entre les toilettes et la cuisine, pose de lambris PVC sur les murs. Travaux d’entretien courant à l’Ecole.
• Pose d’une alarme et achat d’un coffre en mairie.
• Eclairage du stade.
• Eclairage de l’accès aux garages (cimetière).
• Aménagement du terrain de boules.
• Aménagement d’un chenil cour de la Mairie.
• Demandes de subventions DGE rue de la Nation (1^ère phase), DGE pour l’informatisation de la Mairie. La subvention DGE (Dotation Globale d’Equipement) a été mise en place en 1990 par l’Etat.
• Demandes de subventions DRAC, fonds parlementaires et FAN pour les travaux de l’église (+ aides diverses). Le FAN (Fonds d’Aménagement du Nord) a été mis en place par le Conseil Général en 2001. Il remplaçait le FECR (Fonds d’Equipement pour les Communes Rurales) mis en place par le Conseil Général en 1985 pour les bâtiments et en 1988 pour la voirie.

 

2002 :

• Poteau incendie rue Jean Jaurès.
• Remise à jour du plan du cimetière et reprise des concessions abandonnées.
• Mise aux normes de l’installation électrique de l’église.
• Rénovation de la Chapelle rue Pasteur en partenariat avec la CCED.
• Chauffage électrique Maison des Associations.
• Branchements eau potable rues Victor Hugo et Jean Jaurès.
• Informatisation des services : rénovation du matériel et des logiciels en Mairie.
• Travaux de rénovation de la tour du clocher de l’église.
• 1^ère tranche rue de la Nation.
• Suite de la mise en sécurité de la Salle des Fêtes.
• Demandes de subventions : DGE et FAN trottoirs rue Victor Hugo, DGE et FAN chaussée Dorvillers, DGE et FAN trottoirs rue Jean Jaurès, amendes de police pour la pose de bornes et de barrières face à l’Ecole (Vigipirate).
• Pose d’un extracteur de fumées dans la salle des Fêtes.
• Mise en place de l’éclairage au terrain de boules.

 

• Pose de tableaux neufs à l’Ecole et aménagement d’une salle informatique avec pose d’une alarme. Mise aux normes sécurité incendie et travaux d’entretien courant. Pose de lambris PVC dans les classes maternelles.
• Réfection de bouches à clé rue Zola.
• Poteaux incendie rues Pasteur, Nation et Moulin.
• Assainissement carrefour Parent – Pasteur.
• Changement du ballon d’eau chaude au stade.
• Remise en peinture de la salle des Fêtes.
• Rénovation de la Maison des Associations : pose d’une alarme, isolation acoustique du bâtiment, création d’une salle de réunions et sablage (chantier d’insertion).
• Trottoirs rue Victor Hugo.
• Réfection de la chaussée rue Dorvillers.
• Réfection de chaussée Cité du 8 Mai.
• Purges rue J. Moulin.
• Rénovation du lettrage du Monument aux Morts.
• Pose de bornes rue Vaillant et création de passages piétons.
• Parking en dalles evergreen rue Branly.
• Edification d’une stèle dédiée aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord.
• Demandes de subventions : DGE et FAN rue de la Nation (2^ème phase), DGE et FAN trottoirs rue Pasteur et rue Jaurès.

2004 :

• Rénovation de l’entrée du personnel en mairie.
• Assainissement rue Branly : l’assainissement est réalisé sur tout le territoire de la commune.
• Réfection de trottoirs rue Pouille.
• Installation d’un nouvel arrêt de bus par le Conseil Général rue H. Parent.
• Demandes de subventions : DGE et FAN pour la rénovation des trottoirs sur route départementale (rue Branly), parking PL (+ amendes de police).
• Urbanisme depuis mars 2001 - dossiers traités en mairie ou par la DDE :

Gestion Municipale

• Démocratie participative : parole donnée aux habitants dans le bulletin municipal dès juin.
• Cahier de sécurité institué en 2001.
• Un bulletin municipal reflétant la vie de la Commune et la gestion de la Municipalité en toute transparence : comptes rendus de chaque réunion du Conseil Municipal, explication des budgets, détails et suivi des gros chantiers, parole donnée aux Associations…
• Institution d’un défilé le 1^er Mai.
• Respect de toutes les commémorations officielles de la République (commémoration du 18 Juin 40 par exemple).
• Modernisation des services : téléphone sans fil à l’Ecole.
• Mise en place d’un tarif préférentiel des salles communales pour les Elus et le personnel (1 fois par an) en remplacement de la gratuité totale.
• Pour le personnel : mise en place des 35 heures, nouvelles modalités d’attribution de la prime de fin d’année, affiliation au régime d’assurance chômage pour les agents titulaires et non titulaires.

2002 :

• Démocratie participative : opérations de dépouillement assurées par les habitants lors des scrutins de 2002.
• Modernisation des services à partir de 2002 : photocopieurs numériques à l’Ecole et à la Mairie.
• Remise des médailles du Travail le 1^er mai.

2003 :

• Nomination de 2 Conseillers délégués.
• Mme SPADARO devient Secrétaire de Mairie et Directeur des Services en remplacement de M. GILLON parti à la retraite.
• Fermeture de la garderie périscolaire pour non conformité (problèmes de sécurité et nouvelles normes drastiques).
• Réception de l’analyse financière de la Commune réalisée par le Percepteur de SOMAIN (période 2000 – 2002).

2004 :

• Création d’un poste de rédacteur (service administratif).
• Adhésion à l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) et au FLES (Fonds Local Emploi Solidarité).
• Abonnement au Petit Gibus destiné aux élèves de CM2.
• Création de la fonction d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) au sein des services.

Conclusion

I – LES FINANCES

• Les demandes de subventions ont été nombreuses. Les dossiers élaborés par les Elus ont permis d’obtenir plus de 190 000 euros à ce jour et ont donc permis d’ouvrir de nombreux chantiers.

• La baisse progressive des impôts, promise dans notre plate – forme électorale, a été effective malgré le prélèvement de 3 taxes en 2001 par la CCED qui était sous le régime de la fiscalité additionnelle. Ces taux ont dû être répercutés en 2002 dans les taux communaux sur recommandation du Préfet :

• L’effort fiscal est de 267 euros par habitant et se rapproche de la moyenne départementale (215 euros). Nous essayerons de continuer cette baisse dans les années à venir mais le gros chantier de l’Ecole qui se profile nous obligera sans doute à faire une pause fiscale en 2005.

• L’Agence Technique Départementale concluait son audit financier en septembre 2001 en ces termes : " les perspectives de gestion sont les suivantes :

• limitation du recours à l’emprunt,
• recours aux subventions,
• réduction des dépenses. "

Ainsi, depuis mars 2001, aucun emprunt n’a été réalisé, plus de 190 000 euros de subventions ont été investis et les dépenses de fonctionnement ont été réduites. De plus, le percepteur de SOMAIN, dans son rapport d’août 2003, qualifie la gestion de la Commune de " saine ".

II – LES PROJECTIONS 2005 – 2006

Des travaux conséquents seront entrepris à l’Ecole et nous espérons continuer la réfection des trottoirs.

Nous ne voulons pas terminer ce bilan sans mettre l’accent sur l’amélioration du cadre de vie de notre Commune. Celle – ci est aussi le fruit du travail de tous les services municipaux que nous voulons ici remercier.

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INFORMATIONS MUNICIPALES

A SAVOIR

Nouvelle adresse électronique de la Mairie

mairie.erre1@cegetel.net

NOCES D’OR

Les couples qui ont cette année 50 ans de mariage peuvent s’inscrire en Mairie.

La Municipalité les honorera lors du dernier trimestre 2004.

NOUVEAUX HABITANTS

Les nouveaux habitants sont priés de se faire connaître en Mairie. La Municipalité les accueillera officiellement le 11 novembre 2004.

RECENSEMENT MILITAIRE

Jeunes Erroises et Errois,

• de votre livret de famille
• d’une carte d’identité ou d’un passeport.

L’AMBASSADEUR DU TRI

Contacter la CCED (03 27 71 37 37) et demander les Ambassadeurs du tri

ENCOMBRANTS

Jeudi 12 août

PERMANENCES

• permanence de l’assistante sociale le 2^ème mardi du mois de 14 à 15 h en mairie.
• Permanence de Mme Marquaille : vendredi 27 août à 16 h en mairie

BRULAGE

Le brûlage des déchets verts et autres à l’air libre est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental (arrêté préfectoral du 12 avril 1979) et par l’arrêté municipal du 17 juin 2003. La période de collecte des déchets verts aura lieu tous les jeudis après – midi du 15 avril au 9 décembre. De plus, la déchetterie permet de vous débarrasser des déchets végétaux.

FERMETURE DE LA MAIRIE

• le mardi 6 juillet après – midi (passage du Tour de France),
• chaque après – midi du mois d’août.

FERMETURE DU BUREAU DE POSTE

En raison des congés de Mme CARLIER, le bureau de poste sera fermé du 9 au 28 août 2004 inclus.

ITINERAIRE DU DEFILE DU 14 JUILLET

Ouverture du défilé assurée par l’Harmonie municipale de Erre : départ à 11h 30 – rue E. Zola – rue E. Vaillant – retour sur la place pour le lâcher de pigeons.

A PROPOS DE L’ABSENCE DE FETE DE L’ECOLE

En juin 2003, les Enseignants avaient annulé la Fête de l’Ecole suite au renforcement du plan Vigipirate avec l’accord total de la Municipalité.

Aujourd’hui, nous regrettons profondément la suppression définitive de cette fête traditionnelle qui mettait un point d’orgue à l’année scolaire et permettait de réunir enfants, parents, enseignants et élus dans la même volonté de défendre et de promouvoir une Ecole de qualité, laïque, égalitaire et républicaine.

LES FOURMIS

Contrairement à la rumeur qui a circulé dans le village, les Fourmis continuent leurs activités (tricot, couture…) et se réunissent tous les jeudis après – midi en salle de réunions de 14 h à 17 h.

ETAT CIVIL

• Ils sont arrivés :

• LORIEUX Noah né le 1^er avril à VALENCIENNES
• RICHARD Clément né le 16 avril à SAINT – SAULVE
• DELVAL Mathéo né le 23 avril à VALENCIENNES
• BROGNIART Emile né le 13 mai à VALENCIENNES
• PIOVI Laurent né le 18 mai à LILLE
• MENET Maël né le 20 mai à DECHY

 

• Ils se sont unis :

• GOBERT Guy et LEMOINE Nelly le 29 mai

 

• Ils nous ont quittés :

• BOURLET André le 19 avril à VALENCIENNES
• DELILLE Angélique le 17 mai à VALENCIENNES

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ELECTIONS EUROPEENNES 13 JUIN 2004

Inscrits : 981 Nuls : 18

Votants : 478 (48.73 %) Exprimés : 460

• Parti des travailleurs 3 (0.65%)
• LO – LCR 15 (3.26%)
• Avec les communistes, une autre voix…. 100 (21.74%)
• Et maintenant, l’Europe sociale 145 (31.52%)
• Avec l’Europe, voyons la France en grand ! 35 (7.61%)
• Front National 76 (16.52%)
• Europe Démocratie Espéranto 0
• La France d’en bas 8 (1.74%)
• M.I.G.U.E.T 1 (0,22%)
• L’écologie, les Verts – Parti Vert Européen 19 (4.13%)
• CNPT pour la France qu’on aime 8 (1.74%)
• M.P.F. Philippe de Villiers 14 (3.04%)
• Vivre mieux avec l’Europe 2 (0.43%)
• Pasqua, la France en tête 7 (1.52%)
• Oui à l’Europe fraternelle 2 (0.43%)
• www.jevoteautrement.com 0
• Alliance royale 0
• UDF – Europe 25 (5.43%)
• Pour une France indépendante, écologique 0

La Municipalité tient à remercier les assesseurs et les scrutateurs qui ont permis par leur présence d’assurer sereinement ce scrutin.

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BUDGET DU C.C.A.S

Le budget 2004 du C.C.A.S est de 15 395.50€ et est équilibré tant en recettes qu'en dépenses.

L'exercice 2003 fait apparaître un excédent de 10 588.50€ repris au budget primitif 2004.

DEPENSES ET RECETTES 2002 - 2003

Les résultats de clôture des exercices 2002 et 2003 sont excédentaires grâce aux actions entreprises par le CCAS et la Municipalité.

Nous avions essayé l'année dernière d'organiser des sorties à Gayant Expo : une seule a retenu votre attention. Nous sommes en train d'envisager d'autres animations qui pourraient vous séduire.

Mme GORGUET

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L’AGENDA

  MAIRIE FERMEE L’APRES – MIDI EN AOUT

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PLAN CANICULE

De ce fait, les habitants de la commune souhaitant être inscrits sur une liste d'urgence sont priés de remplir le modèle type et nous le retourner le plus rapidement possible en Mairie.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LE FICHIER PLAN CANICULE

Je soussigné(e)

Nom ………………………………………………..

Prénom ……………………………………………

Né(e) le …………………………………………….

Domicilié(e) à ERRE n° ……….. rue ……………………………………….

souhaite m'inscrire au fichier du Plan canicule.

ERRE le ………………………… Signature

Coordonnées téléphoniques de l'intéressé(e) : ………………………………

Personne à contacter en cas d'urgence : ……………………………………..

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FESTIVITÉS DU 13 JUILLET 2004

Organisées par la Municipalité

RETRAITE AUX FLAMBEAUX

Animée par l’Harmonie Municipale

21 h : Vente des lampions (hall de la salle des fêtes) 21 h 45 : Départ (sécurité prévue tout le long du parcours)

SALLE DES FÊTES

GRAND BAL PUBLIC

(Ouverture des portes à 21 h 30, entrée gratuite)

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JOURNEE DU 14 JUILLET 2004

MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA MUNICIPALITE

Dès 9h, tir aux bouteilles cour de la Mairie organisé par le CCAS.

23 HEURES GRAND FEU D’ARTIFICE SONORISE PLACE ARTHUR BERNARD

FESTIVITÉS DU 14 JUILLET 2004

Organisées par le Comité " PRESTIGE " sous les auspices de la Municipalité

15 H SALLE DES FÊTES

CONCOURS " MINI-MISS " ERRE

15 h 30 danses : " EKLEKTIK "

16 h début de l’élection (1^ère partie)

17 h entr’acte : " EKLEKTIK "

17 h 30 reprise de l’élection (2^ème partie)

19 h délibération du jury, danses " EKLEKTIK "

19 h 30 Election et couronnement de la nouvelle

" MINI-MISS ERRE " 2004

Final : danses " EKLEKTIK "

BROCANTE ANNUELLE

DIMANCHE 29 Août 2004 dès 7 H

Le C.C.A.S organise la brocante annuelle dans les ruesHubert Parent Prolongée, Victor Hugo et Dorvillers.

L’emplacement est d’1 € le mètre ; réservation à l’aide du coupon ci-dessous à remettre en Mairie jusqu’au 15 août 2004

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EXTRAITS DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2004

I – Décisions modificatives

• virement de 1 800 € de l’article 23151 (voirie municipale) au 2188 (immobilisations corporelles) pour le paiement des barrières de l’école.
• virement de 200 € du 6554 (contributions diverses) au 6714 (bourses et prix) pour l’achat des 30 dictionnaires des élèves de CM2.
• virement de 100 € du 6554 au 6712 créé pour pénalités de non présentation au contrôle médical du personnel communal.
• Subvention exceptionnelle de 9 377.10 € au CLSH d’Hornaing pour régulariser le reliquat des exercices 2003 et 2004.
• virement de 9 377.10 € du 022 (dépenses imprévues) au 6574 (subventions) pour le CLSH.
• subvention exceptionnelle de 150 € au club de plongée d’Hornaing en contrepartie des baptêmes de plongée pour les CM2 entrant en 6^ème en septembre.

 

II - Délibérations

II – 1 : participation des familles au Centre aéré d’Hornaing pour 2004. Malgré l’explosion de la participation communale qui atteint 22.18 € par jour et par enfant, il est proposé de ne prendre en compte que l’augmentation du coût de la vie. Les nouveaux tarifs passent donc à 5.95 par jour pour les enfants de Erre et 9.01 par jour pour les extérieurs (respectivement 5.82 et 8.81 en 2003).

II – 2 : modification de la superficie du terrain rue Condorcet (section B 898 P) vendu à M. et Mme Wavelet. Une erreur ayant eu lieu lors de l’évaluation de la superficie du terrain, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour porter la parcelle vendue de 732 à 735 m².

II – 3 : cession de terrains par la CCED. La CCED est propriétaire de quelques terrains issus des opérations SIRSA et les cède à la Commune pour l’euro symbolique. Il s’agit des parcelles B 822 pour 2 401 m², B 910 pour 5 285 m², B 1430 pour 721 m², B 1433 pour 707 m², B 1435 pour 336 m² et B 1466 pour 778m².

II – 4 : indemnité du Contrôleur des impôts et du Chef de centre. Il est proposé au CM de voter les indemnités résultant des permanences du Contrôleur des impôts en mairie (revalorisation au taux de l’inflation 2.2%) à savoir 113 euros pour le Chef de Centre et 224 pour le Contrôleur.

II – 5 : trottoirs rue Branly. Le Conseil Général subventionne depuis peu la réalisation des trottoirs le long des routes départementales (hors FAN). Un dossier a été présenté pour la rue Branly et il est proposé au CM d’engager ces travaux en cas de réponse positive et suffisante à la demande de subvention.

II – 6 : parking poids lourds. Dans le cadre des amendes de police, le parking PL prévu peut être subventionné et un dossier a été présenté. Il est proposé au Conseil d’engager ces travaux en cas de réponse positive et suffisante à la demande de subvention.

II – 7 : CCED compétence nouvelle. Par délibération du 30 mars 2004, le Conseil Communautaire a décidé de confier à la CCED la compétence " Participation à la mise en œuvre du programme et aménagement de cours d’eau menés en collaboration avec VNF " (Voies Navigables de France). Cette compétence vise particulièrement l’aménagement des berges de la Scarpe inférieure.

II – 8 : nouvelles adhésions au SIDENFrance. Les communes de CAULLERY, NEUVILLE – SUR – ESCAUT (Nord), SAILLY – EN – OSTREVENT (Pas de Calais) et PRESLES – ET – THIERNY (Aisne) ont demandé leur adhésion au SIDENFrance.

II – 9 : présence postale en France. L’Association " Maires Ruraux de France " propose au CM de soutenir leur motion votée en Assemblée Générale le 18 avril 2004 : assurer la présence postale territoriale. Le CM transforme cette motion en délibération qui sera adressée au Préfet, aux Présidents des Conseils Général et Régional et aux parlementaires (il faut savoir que des menaces de fermeture planent sur notre agence postale).

III – tirage au sort du jury d’assises

Le tirage au sort de 3 noms sur les listes électorales pour le stade préparatoire du jury criminel a donné les résultats suivants : M. Guy DELILLE (41 rue Dorvillers), Mme Monique BOUCLY (89 rue Condorcet) et M. Hervé LECORNET (53 rue J. Moulin).

IV – Informations diverses

IV – 1 : récapitulatif des dossiers OPAH déposés pour 2003. 10 dossiers ont été agréés à Erre pour une somme de 8 100 € : c’est une opération bénéfique pour les habitants de notre commune.

IV – 2 : mini stade. La rétrocession des terrains de la CCED permet d’envisager l’implantation d’un mini stade sur l’un d’entre eux. M. Daly est chargé du dossier.

IV – 3 : intervention de M. Derosier, Président du Conseil Général. M. Derosier a fait part de ses inquiétudes concernant le transfert de compétences suite à la décentralisation lors de l’A. G. de l’Association des Maires du Nord du 17 avril.

IV – 4 : rapport d’activités 2003 de l’Agence Technique Départementale. 3434 questions et dossiers ont été traités par l’ATD en 2003. A noter que 222 communes de 500 à 2 000 habitants adhèrent sur un total de 270 (82.2%). Ce rapport est consultable en Mairie

IV – 5 : pétition de soutien au Centre Hospitalier de Douai. Le syndicat CGT de l’hôpital de Douai nous fait part de ses inquiétudes concernant le fonctionnement de l’établissement. M. le Maire fait état de la pétition de ce syndicat et invite les élus à la signer.

IV – 6 : rapport d’activités 2003 des Ecogardes. Il est consultable en mairie.

IV – 7 : Papillons Blancs de Douai. Le Conseil d’Administration, par lettre du 8 juin, informe M. le Maire du décès de la Présidente du CA, Madame Thérèse OLIVIER.

IV – 8 : SCOT du Douaisis. Ouverture du site Internet consultable à l’adresse www.scot-douaisis.org .

IV – 9 : prix des services de l’eau dans le Bassin Artois – Picardie (enquête 2003). Prix moyen du m³ par département en euro : Aisne (3.31), Nord (3.20), Pas de Calais (3.34) et Somme (2.47).

IV – 10 : Association APRES – Appel de Paris. Celui – ci est destiné à mobiliser tous les citoyens sur les dangers des polluants qui contribuent à l’augmentation préoccupante de nombreux cancers. Le CM soutient et signera cet appel. Il est consultable sur www.artac.info

IV – 11 : Association des Communes Minières : terril 150 (site Agache). Il semble qu’une confusion sur la localisation de ce terril ait lieu car nous avons été sollicités dans le cadre des cessions des terrils aux municipalités. Ce terril n’appartient pas à la Commune.

IV – 12 : rapport d’activités 2003 de l’Assemblée Nationale. Il est consultable en Mairie.

IV – 13 : rapport d’activités 2003 de l’Association Télé – Alarme du Nord. Il est consultable en Mairie.

IV – 14 : rapport d’activités 2003 de Gaz de France. Il est consultable en Mairie.

IV – 15 : Compte rendu de la réunion du 14 juin de la commission TIC (CCED). La CCED s’engage dans la création d’un portail territorial destiné à développer services et usages (Pack territoire). M. Dubroux sera le relais TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) de la Commune.

IV – 16 : visites des sites de traitement des déchets ménagers. Dans le cadre des Recyclades 2004, une journée découverte de sites se déroule le 25 juin.

IV – 17 : festival CCED. Le point sur cette manifestation est fait par Mme Gorguet.

IV – 18 : réunion concernant le nouveau Code des Marchés Publics. M. le Maire relate au CM les échanges qui ont eu lieu entre les élus et le représentant du Ministère des Finances concernant le nouveau Code des Marchés Publics lors de la réunion en Sous – Préfecture. Il n’y aurait plus de procédure pour des marchés de 1 à 3 000 euros (décret prévu en juillet voire septembre). Il vaut mieux éviter de faire un règlement intérieur qui obligerait les élus à annuler un marché légal parce qu’il ne serait pas en accord total avec le règlement intérieur. Il vaut mieux établir une ligne de conduite.

V – Questions diverses

M. Dubroux fait le point des coûts annuels liés à l’Internet :

• Connexion : ADSL haut débit 512 K à 178.80 TTC/an

• Abonnement téléphonique : l’Ecole étant sous réseau NUMERIS, il a fallu installer une ligne analogique pour supporter la connexion Internet : 240 TTC/an

Coût annuel pour l’Ecole : 418 euros TTC

• Connexion : ADSL haut débit 512 K à 178.80 TTC/an (ligne analogique du fax utilisée pour la connexion)

• Site internet :

• gestion du nom : 41.86 TTC/an
• hébergement : 214.56 TTC/an

Coût annuel : 435 euros TTC/an

VI - Questions du public :

• une 1^ère remarque est faite à propos de l’absence d’écho de la Fête des Mères dans la presse. M. le Maire rappelle que la presse relate les manifestations officielles comme la remise de médailles. La Municipalité informe la presse de toutes les manifestations communales.

• une habitante se plaint du stationnement anarchique des automobiles. Une étude sur le stationnement dans le village est prévue à la rentrée. Le Conseiller à la sécurité rappelle que les automobilistes doivent respecter les règles du Code de la route. Les contrevenants s’exposent à une contravention.

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FÊTE DES MÈRES 2004

Mme Gorguet accueillait cette année les mamans de la commune ; M. le Maire ne pouvant être parmi nous, étant retenu par ses obligations professionnelles.

Le spectacle offert par la Municipalité était encore une fois de qualité. Les " Félines " nous ont ravi par leur talent et la diversité de leurs costumes. Après le verre de l’amitié, les cadeaux furent remis à chaque maman présente par le Conseil Municipal.

Nous regrettons toutefois l’absence de nombreuses mamans qui préfèrent s’inscrire en Mairie pour bénéficier de leur cadeau alors que dans certaines communes, notre Fête des Mères fait des envieuses. Nous remercions les mamans présentes en espérant qu’elles ont passé un excellent moment. A l’année prochaine.

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ASSEMBLEE GENERALE DES DONNEURS DE SANG

L’assemblée générale des Donneurs de Sang de SOMAIN et environs s’est déroulée devant une assistance nombreuse et attentive. Après la modification des statuts, le Président Michel Defrenne remercia toutes les personnalités et les membres pour leur présence. Il intervient pour préciser que l’engagement doit se réaliser dans une action commune, une confiance réciproque et une mise en commun ; la confiance est une condition essentielle du développement et exige le respect des engagements et un fonctionnement transparent. Jusque dans les années 80, le renouvellement des cadres dirigeants et des bénévoles s’effectuait sans grande difficulté, la relève étant naturelle. Aujourd’hui, les choses sont tout autre. Après une évolution importante ces trois dernières années, il constate un tassement du nombre des donneurs de sang aux collectes. Il fixe trois axes prioritaires pour 2004 :

• agir en direction des entreprises et administrations,
• conforter l’action vers les jeunes et particulièrement les scolaires,
• fidéliser les nouveaux donneurs en direction des collectes de sang effectuées dans les villes et villages.

Le nombre de donneurs présents aux collectes 2003 était de 1469 contre 1097 en 2001, le nombre des nouveaux donneurs évolue lui aussi : 391 en 2003 contre 93 en 2001 ; ces excellents résultats sont la conjugaison des donneurs réguliers et ceux issus des collectes scolaires. Un grand merci aux communes pour leur aide très précieuse, les établissements scolaires Lycée Pasteur, Institut d’Anchin et LEP Hélène Boucher pour leur accueil, les services de Police, les commerçants et administrations pour l’affichage des collectes et à tous pour leur présence aux collectes.

Melle Laurence Petri, représentant la CPAM, fut très écoutée dans le cadre de la prévention du dépistage des cancers du sein par la mammographie et de l’intestin par l’Hémoccult. Elle invita celles et ceux concernés par ces dépistages à faire les tests et indiqua que plus les cancers sont décelés tôt, mieux ils sont traités. Il faut souligner que les membres dirigeants de l’Amicale des Donneurs de sang sont partenaires de la démarche du dépistage du cancer de l’intestin et invitent les personnes concernées par ce test à le réaliser.

Cette assemblée se termina par la remise des diplômes et récompenses.

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OFFREZ VOTRE SANG et VIVE LA VIE

Calendrier des collectes des Villes et Villages

du canton de Marchiennes en 2004

• SOMAIN : le samedi 10 juillet à l’Ecole Anselme Lesage (près de la piscine) de 8 à 12 heures.
• MARCHIENNES : le vendredi 20 août à la Salle des Fêtes (mairie) de 14 h 30 à 19 heures.
• SOMAIN : le mardi 2 novembre à la salle Albert Camus (Théâtre Municipal) de 9 à 12 h et de 14 à 18 h.
• MARCHIENNES : le vendredi 31 décembre place Gambetta dans un car de prélèvements de 8 à 12 heures.

• respectez un intervalle de 8 semaines entre 2 dons.
• au maximum, prévoir 5 dons par an pour les hommes et 3 pour les dames.
• Le 1^er don est possible dès 18 ans (se munir d’une pièce d’identité).

Renseignements médicaux Don du sang Nord de la France : n° indigo 0820 802 222.

Pour tout contact : M. Michel Defrenne 16, rue Joseph Bouliez à RIEULAY

Téléphone, Fax et répondeur : 03 27 90 67 77

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LA CCED VOUS INVITE A SON PREMIER FESTIVAL

Cette initiative gratuite organisée par la CCED rend hommage aux 73 000 habitants du territoire en les plaçant au cœur de ce projet : elle est tournée vers tout à chacun ; les habitants en sont les acteurs ; elle est bâtie en lien étroit avec les forces vives locales.

Ce projet collectif consiste à mieux connaître la CCED, son rôle, ses actions mais aussi à faire émerger une culture commune en mettant en avant la diversité et les atouts des 21 communes.

Le Festival se déroulera en 3 temps qui vous permettront de faire connaissance avec votre Communauté de Communes et de (re)découvrir les richesses de votre territoire en toute convivialité :

A partir du vendredi 17 septembre : " Ma Communauté de Communes : à quoi sert – elle ? "

Installée dans les locaux de la CCED à Lewarde, cette exposition reviendra sur les enjeux du Projet de Territoire et sera ouverte au grand public ainsi qu’aux scolaires.

Du samedi 18 au samedi 25 septembre : " La ronde au cœur de nos communes : découverte de l’identité durable de notre territoire "

Une série de manifestations et d’animations ludiques et pédagogiques seront organisées au sein des communes sur le thème du développement durable.

Le dimanche 26 septembre : " La ronde des initiatives "

Elle constituera le temps fort du Festival Communautaire. Au programme, des animations, des spectacles, des démonstrations, des expositions dans le cadre d’un village intercommunal. Cette grande fête populaire aura lieu sur la base de loisirs Anne Franck à Somain.

Nous vous attendons nombreux pour que ce festival soit un succès !

Contacts : CCED (Valérie Méteier et Olivier Cardot) au 03 27 71 37 37

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UN LOGEMENT DECENT ? OUI C’EST POSSIBLE

Votre logement doit respecter des normes de décence :

• une installation complète permettant un chauffage normal,
• un réseau électrique permettant l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers, conforme aux normes de sécurité,
• une cuisine comportant un évier avec eau chaude et eau froide ainsi que la possibilité d’installer un appareil de cuisson,
• des installations correctes d’eau potable et d’évacuation des eaux usées,
• une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un wc, un équipement toilette avec douche ou baignoire, eau chaude et eau froide.

De plus, le logement ne doit pas présenter de risques pour votre sécurité et votre santé (toiture, gros œuvre, escaliers, balcons, canalisations, branchements gaz, électricité, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation).

Votre logement n’est pas décent : que devez vous faire ?

Dans un premier temps, il est préférable de faire une démarche amiable auprès de votre propriétaire ou bailleur. Si celui-ci ne prend pas en considération cette demande, lui faire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

En l’absence de suite favorable, une action en justice peut être menée auprès du Tribunal d’Instance dont relève votre domicile. Le juge pourra fixer un délai au propriétaire pour réaliser les travaux de mise aux normes de décence. Il pourra également réduire votre montant du loyer ou en ordonner la consignation.

Conciliation :

• une association de défense des locataires et des consommateurs,
• ou un conciliateur de justice.

 

Adresses utiles

CAF de Douai 76 rue H. Dunant – BP 720 59507 DOUAI CEDEX

UTPAS SOMAIN ORCHIES 638 Rue Gambetta 59490 SOMAIN

EDF – GDF 176 rue de l’Abbaye des Prés 59500 DOUAI

CIL 72 rue de Valenciennes 59500 DOUAI

ADIL – CIH 64 rue du Canteleu 59500 DOUAI

PACT 166 rue du Clocher St Pierre 59500 DOUAI

Tribunal d’Instance 66 rue St Julien 59500 DOUAI

Confédération Nationale du Logement 248 avenue Verhaeren 59000 LILLE

DOUAI CONSOMMATEURS 104 rue d’Esquerchin 59500 DOUAI

SESEA 37 rue E. d’Orves BP 28 59146 PECQUENCOURT

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