REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juin 2010 à 18 h 30 au lieu habituel de ses séances.

Cette réunion était présidée par M. Alain PAKOSZ, Maire.

Etaient présents : A. Pakosz - JG. Dubroux - JF. Daly - P. Verdin - J. Tison - P. Longelin - M. Koniusz - H. Richard - M. Roussel - R. Grolier - E. Pecqueur et F. Sénéchal.

Absente non excusée : C. Gorguet

Excusés : D. Wulfranck (procuration à M. Roussel) et M. Tiefenbach (procuration à JF. Daly)

Secrétaire de séance : J. Tison, conseillère.

Secrétaire de mairie : D. Spadaro à titre consultatif.

Aucune observation n'ayant été formulée, le PV de la séance précédente est adopté.

I - Délibérations diverses

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité, émet un avis favorable pour la cession de la parcelle située 4 rue Lucien Pouille, cadastrée B 836 d'une contenance de 169 m². La vente est proposée au prix de 10 000 € et les frais inhérents (frais d'actes notariés) seront à la charge des acquéreurs. L'habitation, en état de vétusté avancée, est destinée à la démolition.

- à l'unanimité, émet un avis favorable pour la cession des parcelles situées rue Condorcet prolongée, cadastrées B 910 et B 1430, d'une contenance de 6 006 m² pour un prix de 15 € le m², soit une somme globale de 90 090 €. Les frais d'actes inhérents à la vente seront à la charge de l'acquéreur.

- à l'unanimité, prend acte d'une demande de révision des critères de répartition des contributions entre les collectivités adhérentes pour la collecte et le traitement des ordures ménagères à la SIAVED par la CCCO.

- à l'unanimité, adopte les décisions modificatives suivantes :
art 7 311 (contributions directes) + 4 180 €
art 64168 (autre emploi d'insertion) + 4 180 €

- à l'unanimité, accepte l'adhésion du Réseau Départemental des ruches d'entreprises du Nord au Centre de Gestion du Nord.

- à l'unanimité, émet un avis favorable à la réalisation du Schéma de Secteur Est du SCOT Grand Douaisis concernant l'ensemble du territoire de Erre (2 grandes réserves foncières sont prévues).

- à l'unanimité, accepte la transformation de la compétence " Aménagement de l'espace " de la CCCO en " Zones d'Aménagement Concerté à vocation d'habitat ". Cette délibération a déjà fait l'objet d'un vote lors de la séance du 28/04/2010. Le contrôle de légalité avait émit un avis défavorable et demandé à la Communauté de Communes de modifier certains termes dans la rédaction de ses statuts.

- à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de construction de vestiaires au stade municipal Hubert Parent si obtention de subvention (possibilité d'en obtenir une au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur chapitre " investissements collectivités - clubs ").

- à l'unanimité, vote une subvention de 150 € à l'Association des Maires du Var pour venir en aide aux sinistrés de la région.

II - tirage au sort des jurés d'assises

Ont été tirées au sort sur la liste électorale les personnes suivantes :

- 918 : Mme Dominique STRZELCZYK épouse SERRA, 584 rue Vaillant,
- 265 : M. Jean - Marie DELCOURT, 456 rue Vaillant,
- 090 : Mme Gilberte BOULENGER épouse DALY, 49 rue Parent.

III - Travaux

II - 1 : aménagement du carrefour des D13 et D130 par le Département. L'étude de l'aménagement du carrefour en giratoire a été retenue pour un montant de 100 000 euros. La propriété de Mme Dumont rachetée par le Département devrait être démolie pour l'automne.

II - 2 : la commission d'appel d'offre s'est réunie le 4 juin 2010 et a attribué la mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la mairie à M. Marcel Bailloeuil pour un montant de 22 540 € H.T dont 21 850 € en mission de base et 690 € en OPC. Une seconde offre moins intéressante avait été remise par M. Delsinne, architecte à Lille.

II - 3 : M. le Maire informe l'assemblée de l'installation de panneaux " prochaine sortie ERRE" sur l'A21. Les diverses interventions de la Municipalité, la rencontre opportune avec Madame Valérie Létard, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Ecologie et la pétition ont porté leurs fruits. La Municipalité remercie tous ceux et celles qui ont contribué à la réparation de cette injustice.

IV - Informations diverses

- Sage Scarpe aval et documents d'urbanisme : rôle d'accompagnement de la Commission Locale de l'Eau de projet dans les procédures de révision élaboration des PLU
- SIGFS : rapport d'activité 2009
- Partenord Douaisis Pévèle : rapport annuel 2009
- GrDF : rapport d'activité 2009
- Bilan triennal de la qualité de l'eau
- Fédération Française de cardiologie : enquête
- Observatoire Régional de la Santé : dossier de synthèse
- Téléalarme : rapport d'activité 2009
- Parc naturel : implantation de relais téléphonique : collaboration pour avis avec le parc
- ATD : rapport d'activité 2009
- Remerciements du Cyclo Club de Fenain suite à autorisation d'utilisation des chemins de la commune.
- Banque européenne d'investissement : synthèse des réalisations. Pour le Nord, Gestion des déchets de la Communauté Urbaine de Lille, TER Nord-Pas-de Calais, Toyota, Centre Hospitalier d'Arras
- C-G du Nord, enfance et famille : intervention de M. Fabien Thiémé, Vice-président
- ACOM France : PV de la réunion d'Euracom à Bruxelles du 15 avril 2010
- SDIS Nord : recueil des actes administratifs janvier à mars 2010
- CdG du Nord : bilan 2009
- Gazette du SIDEN SIAN / 1ER n°
- Jardiniers de France : journal
- Groupe Procivis Nord : bilan d'activité
- Guide terrritorial énergie pour les personnes en difficulté

L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents n'ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 20 h 30.

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