REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 février 2010 à 18 h au lieu habituel de ses séances.

Cette réunion était présidée par M. Alain PAKOSZ, Maire.

Etaient présents : A. Pakosz - JF. Daly - P. Verdin - F. Sénéchal - P. Longelin - M. Tiefenbach C. Gorguet - M. Koniusz - H. Richard - M. Roussel - J. Tison - E. Pecqueur et D. Wulfranck.

Excusés : JG. Dubroux (procuration à P. Longelin) et R. Grolier (Procuration à J. Tison).

Secrétaire de séance : C Gorguet.

Secrétaire de mairie : D. Spadaro à titre consultatif.

Aucune observation n'ayant été formulée, le PV de la séance précédente est adopté.

I - Délibérations

Le Conseil Municipal,

- à l'unanimité, approuve la demande de subvention FDST et accepte le phasage du projet concernant la réhabilitation de la mairie (création d'une salle de conseil municipal / salle des mariages et création de sanitaires). Le coût à ce jour est estimé à 272 100.85 € H.T. Les travaux sont prévus en 2 phases. Le coût de la phase 1 s'élève à 174 914.16 € H.T et celui de la phase 2 à 97 186.69 € H.T.
Dans le cadre du FDST (Fonds Départemental de Solidarité Territoriale), la Commune peut prétendre obtenir une subvention à hauteur de 45% des dépenses subventionnables.

- à l'unanimité, approuve la demande de subvention DGE. Dans le cadre de la DGE (Dotation Globale d'Equipement), la Commune peut prétendre obtenir une subvention 2010 à hauteur de 35% des dépenses subventionnables pour le projet de réhabilitation de la mairie décrit plus haut.

- à l'unanimité, approuve la demande de subvention pour 2010 au Département pour la réalisa-tion de trottoirs le long de la route départementale (RD 130), rue Lucien Pouille.

- à l'unanimité, émet un avis favorable à la mise à jour du régime indemnitaire de l'ensemble du personnel communal à compter du 1er mars 2010.

- à l'unanimité, accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes suivantes :
• Ribecourt la Tour (59) pour les compétences assainissement collectif (I), assainissement non collectif (II), eau potable et industrielle (IV),
• Clarques (62), Vauxrezis (02) pour la compétence eau potable et industrielle (IV),
• Delettes (62), Thérouanne (62) pour les compétences assainissement collectif (I) et eau potable et industrielle (IV).

- à l'unanimité, émet un avis favorable sur la demande d'affiliation du Syndicat Mixte des Aéroports de Lille-Lesquin et de Merville au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord.

- à l'unanimité, autorise M. le Maire à engager dès à présent des dépenses d'investissement sans attendre le vote du budget 2010 comme la loi le permet.

II - Informations diverses

- Dépôt, le 25 janvier 2010, de la candidature du Bassin Minier à une inscription sur la liste du Patrimoine Mondial au nom de la France.
- Opération de reconquête de la qualité de l'eau (ORQUE) sur le secteur Scarpe aval sud.
- Rapport d'activité du Conseil Général du Nord sur www.cg59.fr.
- SDAGE (schéma départemental d'aménagement et gestion de l'eau) : document consultable sur www.eau-artois-picardie.fr.
- Journal d'information des papillons blancs du Douaisis.
- SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) : recueil des actes administratifs.
- Lettre ERDF.
- PACT du Douaisis : rapport d'activités 2008.
- Réforme de la TP (taxe professionnelle) : plaque gouvernementale.
- Rapport d'activité 2008 - 2009 de ACOM France (Association des Communes Minières de France).
- Communication de M. Henri Blot concernant la biographie de Jean-Baptiste Blot son père dont le nom figure sur le Monument aux Morts de la Commune.

Il n'y a pas eu de question du public.

L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents n'ayant plus de remarque à formuler ni de question à poser, Monsieur le Maire a levé la séance à 18h 50.

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