Les inscriptions sont à faire entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année.

une pièce d'identité
justificatif de domicile

Le permis de construire est obligatoire pour les constructions supérieures à 20 m².
imprimé à retirer en Mairie
plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 de format A4 minimum comportant l'orientation, les voies de desserte avec indication de leur dénomination, des points de repère permettant de localiser le terrain (un extrait du plan d'occupation des sols de la commune ou le plan du tableau d'assemblage cadastral peut être utilisé)
plan de masse des constructions à édifier des surélévations ou des extensions cotés dans les 3 dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500 comportant:

- l' orientation
- les limites cotées du terrain
- la description du relief avant et le cas échéant après travaux (courbes de niveaux ou différences de niveaux par rapport aux voies)
- les plantations existantes à maintenir, à supprimer ou à créer (représentées différemment)
- le cas échéant, l' implantation des clôtures existantes et des clôtures projetées, chacune figurée différemment
- la localisation schématique des équipements privés : voies intérieures au terrain, aires de stationnement et accès aux voies de desserte, réseaux d'eau potable, réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales, réseaux d'électricité, de gaz, ...
- la localisation schématique des équipements publics existants, desservant le terrain et les constructions (voirie, accès, eau, assainissement, électricité, gaz) ; à défaut d'équipements publics, indiquer les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement

les plans des différentes façades du ou des bâtiments à l'échelle de 1/50 ou du 1/100 (avec indication des matériaux apparents et des couleurs) ainsi que, le cas échéant, le dessin des clôtures envisagées (avec indication des couleurs)
dans le cas de travaux portant sur un bâtiment existant et ne modifiant pas l'aspect extérieur de ce bâtiment (création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires, changement de destination des locaux) : fournir le plan des travaux et la superficie de plancher concernée en surface hors-d'oeuvre brute et en surface hors-d'oeuvre nette
Les plans demandés ci-dessus sont à signer par le demandeur.

imprimé à retirer en Mairie
plan de situation du terrain (idem permis de construire)

S'il s'agit d'une clôture, outre le plan de situation et le plan sommaire des lieux, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux à utiliser) est à fournir.
Les plans demandés ci-dessus sont à signer par le demandeur.

Demande d' Allocation Personnalisée d' Autonomie (APA)

>> Activités du 3ème Age

si vous êtes de nationalité française, la photocopie :

du livret de famille ou
de la carte nationale d' identité ou
d' un passeport d' un Etat membre de l' Union Européenne ou
d' un extrait d' acte de naissance

si vous êtes de nationalité étrangère hors Union Européenne, la photocopie :

de la carte de résidence
du titre de séjour

de plus, quelle que soit votre nationalité, vous devez joindre :

la photocopie du dernier avis d' imposition ou de non-imposition de revenu
la photocopie du dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties
un relevé d' identité bancaire ou postal

livret de famille