AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POUVOIR ADJUDICATEUR : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme : Commune de ERRE
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse : 91, Rue Jules Guesde
Code Postal : 59171 Ville ERRE
Téléphone : 03.27.86.61.05 -Télécopieur : 03.27.86.29.36
Courriel : mairie.erre1@cegetel.net

NATURE DU MARCHE : marché public de travaux

OBJET DU MARCHE : réhabilitation de la bibliothèque dans la commune de ERRE (59171).

Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution : rue Jean Jaurès 59171 ERRE

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Nature et étendue des travaux : le projet consiste en la réhabilitation de la bibliothèque.
Acceptation des variantes : non
Prestations divisées en lots : oui, selon l'allotissement suivant

OPTION :
Lot n° 3 : menuiseries extérieures en aluminium laqué (teinte au choix du maître d'oeuvre) à rupture de pont thermique.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
- origine du financement : auto-financement et subvention DGE de 33 000.00 € ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 40 jours.

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les offres sont décrits dans le règlement de consultation.
- une visite est à réaliser selon un planning défini par le maître d'œuvre, l'attestation de visite est à remettre avec l'offre et conditionne la recevabilité de celle-ci.
- le soumissionnaire remettra les formulaires DC4, DC5 et DC6 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
- les formulaires DC4,DC5 et DC6 sont téléchargeables sur le site minefi.gouv.fr
A noter que la remise du DC6 est obligatoire pour tout marché d'un montant supérieur ou égal à 3000.00€ HT.

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après

PROCEDURES :
Type de procédure : marché à la Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : Samedi 04 juillet 2009 à 12 heures en Mairie de Erre.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
- les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- unité monétaire : l'euro.
- à titre indicatif, les travaux ont une durée de 6 mois y compris la période de préparation.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est remis contre paiement des frais de reprographie à :

REPROCENTER
43, Avenue du Général Horne
BP
59301 VALENCIENNES Cedex
Téléphone : 03.27.41.50.00 Télécopieur : 03.27.46.00.25
Courriel : reprocenter@wanadoo.fr

Les montants des frais de reprographie sont de : 60 € TTC

Les frais d'obtention du Dossier de Consultation des Entreprises seront remboursés au titulaire de chaque lot.

Conditions de remise des offres :
Selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme de papier.

PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille - 143 Rue Jacquemard Giélée
BP 2039 - 59014 Lille Cedex

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles 551-1 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R521-1 à R421-3 du Code de justice administrative)
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 11/06/2009

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